J.O. 20 du 24 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR : RECR0500225A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 10 janvier 2006, l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI - UPRES EA 1638) est autorisée à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines H1 et H9, destinées à des recherches ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cellules souches hémangioblastiques et l'étude de leurs potentialités thérapeutiques dans le cadre de greffes et à des fins transfusionnelles.